Conditions Générales de Vente
- Identification de la prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Pauline SCHACHER
Statut : micro-entreprise
SIRET : 89835876700025
Email : pauline.schacher.pro@gmail.com
Site internet : https://paulineschacher.com/
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
- Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par la Prestataire, notamment :
- Un accompagnement programme sur plusieurs séances
- Deux prestations à l’unité
- Prestations en ligne (visio, contenus, supports)
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
- Description des prestations
La Prestataire propose des accompagnements visant un travail personnel
Les prestations peuvent inclure :
- Séances individuelles en visio,
- Accompagnement sur plusieurs séances,
- Suivi entre les séances par mail si besoin,
- Accès à des ressources ou contenus complémentaires
Les modalités précises sont décrites sur le site internet.
Les prestations proposées ne relèvent pas d’un acte médical, psychologique ou thérapeutique au sens réglementé.
- Commande
La commande est validée lorsque :
- le Client réserve une prestation via email,
- Et effectue le paiement total à la commande
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande si elle estime ne pas être adaptée aux besoins du Client.
- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
- Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en une fois.
Tout défaut de paiement entraîne une annulation de la prestation.
- Engagement du client
Le Client reconnaît que :
- Chaque prestation demande un engagement personnel actif,
- Il reste responsable de ses décisions, actions et résultats,
- Il est libre d’accepter ou non les propositions faites.
L’accompagnement repose sur une démarche volontaire et autonome.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation, un délai de 14 jours peut s’appliquer.
Cependant, le Client renonce expressément à ce droit lorsque :
- La prestation commence avant la fin du délai,
- Il s’agit d’un contenu ou service personnalisé,
- Une séance a déjà été réalisée.
- Annulation et report
Séances à l’unité
- Toute annulation doit être effectuée au moins 24h à l’avance.
- Passé ce délai, la séance est due.
Accompagnements
- Tout accompagnement commencé est dû.
- Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accompagnement entamé
- Les séances non utilisées restent valables pendant un an à compter du commencement de la prestation.
- Responsabilité
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable :
- Des décisions prises par le Client,
- De l’absence de résultats,
- De toute interprétation personnelle des échanges.
L’accompagnement vise à soutenir un processus, non à garantir un résultat.
- Confidentialité
Les échanges entre la Prestataire et le Client sont strictement confidentiels.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, outils et méthodes transmis restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Le Client dispose d’un droit :
- D’accès,
- De modification,
- De suppression,
Sur simple demande par email.
- Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- Une solution amiable sera recherchée.
- A défaut, les tribunaux compétents seront saisis.